Substances per et polyfluoroalkylées dans les eaux de surface

Question de M. Denis Bouad (Gard - SER) publiée le 21/03/2024

M. Denis Bouad interroge M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires concernant la détection de substances per et polyfluoroalkylées (PFAS) dans les eaux de surface du département du Gard.
La surveillance des eaux de surface en France est organisée par l'arrêté du 26 avril 2022 établissant le programme de surveillance de l'état des eaux en application de l'article R 212-22 du code de l'environnement répondant notamment aux obligations européennes en la matière. Alors que des relevés réalisés par l'association Générations futures ont décelé la présence de PFAS en quantité importante dans certains cours d'eau gardois, la Commission européenne envisagerait d'inclure de nouveaux PFAS dans la liste des substances dites prioritaires. Aussi, le Gouvernement indique être en attente des décisions européennes pour une éventuelle évolution des normes en vigueur.
Dans ce cadre, il lui demande quelles communications il envisage de mettre en place afin de partager les réflexions et études en cours sur le sujet avec les élus locaux, qui sont les premiers à devoir répondre sur le terrain aux inquiétudes parfois exprimées par les populations locales.

Publiée dans le JO Sénat du 21/03/2024 - page 1142

Transmise au Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité